Conditions générales de vente

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Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.swissgrapes.ch, exploité par SwissGrapes SA, société anonyme de droit suisse, sise Chemin des Vergers 1, 1195 Bursinel, Suisse, (ci-après « SwissGrapes »).

En validant une commande, le Client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Acceptation et modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les modifications s’appliquent immédiatement à toute nouvelle commande.

2. Produits

SwissGrapes propose à la vente des vins suisses et produits associés.

Les descriptions, images et millésimes sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre la présentation sur le site et le produit livré.
Les stocks sont limités et peuvent varier selon les disponibilités des producteurs et les millésimes.

SwissGrapes s’efforce de maintenir une disponibilité suffisante, mais ne garantit pas la disponibilité de tous les produits présentés.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de commande, SwissGrapes informera le Client et proposera un remplacement ou un remboursement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

SwissGrapes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat du Client.
SwissGrapes confirme la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation ne vaut pas acceptation définitive : l’envoi de la commande valide le contrat.

SwissGrapes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de rupture de stock, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• TWINT
• Virement bancaire

Le paiement est dû immédiatement lors de la commande. En cas de non-réception du paiement, la commande peut être annulée.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires certifiés garantissant la confidentialité des données (notamment Stripe).

Le Client peut également régler sa commande sur place lors du retrait de la marchandise, si cette option a été choisie au moment de la commande.

6. Âge légal pour l’achat d’alcool

La vente de vin est réservée aux personnes de 18 ans révolus.

SwissGrapes se réserve le droit de refuser une commande si l’âge du Client ne peut être vérifié ou s’il ne satisfait pas à cette condition légale.

7. Livraison

La livraison est disponible uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
Les frais et délais de livraison sont les suivants :

• Gratuit dès 400 CHF d’achat
• Forfait de 12 CHF en dessous de ce montant
• Expédition le jour même ou le lendemain ; en cas de rupture de stock, le délai peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.

Responsabilité transporteur et erreurs d’adresse :
SwissGrapes ne peut être tenue responsable des retards, pertes, vols, dommages ou erreurs liés à l’adresse fournie par le Client.
Si le colis n’est pas réclamé ou retourné à SwissGrapes, cette dernière est libérée de son obligation de livraison et les frais restent à la charge du Client.

👉 Politique d'expédition

8. Offrir une commande

Aucun prix n’est affiché sur les colis, ce qui permet d’envoyer les vins directement à un tiers.
Le Client peut ajouter un message personnalisé dans la section « commentaire » du panier.

9. Rétractation, réclamations et retours

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est imposé.

SwissGrapes accepte néanmoins les retours dans un délai de 14 jours après réception, si les produits sont intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de bouteille cassée ou bouchonnée, le Client doit informer SwissGrapes dans un délai de 7 jours après réception, par e-mail à info@swissgrapes.com, en joignant une photo du produit concerné.

Après vérification, SwissGrapes remplacera la bouteille défectueuse ou procédera au remboursement.
Aucun retour n’est accepté pour convenance personnelle (changement d’avis, goût, etc.), en dehors des cas mentionnés ci-dessus.

👉 Politique de retour et remboursement

10. Responsabilité

SwissGrapes ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur, ni de tout événement indépendant de sa volonté (cas de force majeure).

Le Client doit vérifier la marchandise à la réception. Toute anomalie doit être notifiée immédiatement.

11. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Elles sont utilisées uniquement pour :

• le traitement et la livraison des commandes,
• la facturation et la communication avec le Client.

SwissGrapes ne transmet aucune donnée à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de la commande (par exemple au transporteur ou au prestataire de paiement).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : info@swissgrapes.com

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialitéde SwissGrapes.

👉 Politique de confidentialité

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est au siège social de SwissGrapes SA, à Bursinel (VD).
La version française fait foi.

13. Contact

SwissGrapes SA
Chemin des Vergers 1
1195 Bursinel
Suisse
IDE : CHE-326.124.668
TVA : CHE-326.124.668 TVA
📧 info@swissgrapes.com
📞 +41 21 824 10 39
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